Décret présidentiel n° 95-147
· ج.ر عدد 29 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995, portant rappel partiel des 27 mai 1995, portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
TITRE I — OBJET ET ATTRIBUTIONS
Article 4
Le Haut commissariat a pour missions :
La réhabilitation et la promotion de l'Amazighité en tant que l'un des fondements de l'identité nationale, l'introduction de la langue Amazighe dans les systèmes de l'enseignement et de la communication,