Décret présidentiel n° 95-147 · ج.ر عدد 29 لسنة 1995

Décret présidentiel n° 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995, portant rappel partiel des 27 mai 1995, portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Structuration du haut commissariat

Article 15

Le Haut commissariat comprend : un conseil plénier d'orientation et de suivi, un comité intersectoriel de coordination, un comité pédagogique scientifique et culturel.

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