Décret présidentiel n° 95-146
· ج.ر عدد 29 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-146 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au réservistes
Article 2
Ledit rappel intervient par ordre individuel sur la base de listes arrêtées par les structures compétentes du ministère de la défense nationale.