Article 5

Les plans d'action visés ci-dessus prendront en charge également les opérations :

1. - D'utilisation du prêt traduites notamment par : 1.1. - La mise en place auprès de la Banque algérienne de développement (BAD) de crédits de paiement nécessaires et la mise à disposition des ordonnateurs intervenants concernés, à l'exécution des programmes susmentionnés du projet. 1.2. - L'introduction auprès de la Banque algérienne de développement des contrats et documents relatifs aux décaissements du prêt.

2. La réalisation des travaux prévus ci-dessus, à l'article 1, parties A et B.

3. La fourniture de l'assistance, de la formation et de matériels nécessaires pour la modernisation et l'amélioration des services du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire, y compris la fourniture de matériels informatiques et de petits matériels, prévues ci-dessus, à l'article 1, partie C.

4. La réalisation des études prévues ci-dessus, à l'article 1 partie D.

5. La passation des marchés pour les opérations prévues à l'article 1 du présent décret. 9 Dhou El Hidja 1415 ALGERIENNE N° 26 9 mai 1995