Décret présidentiel n° 95-121
· ج.ر عدد 26 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-121 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant approbation de l'accord de prêt n° 3839 AL signé le 7 mars 1995 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du sixième projet routier
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
La réalisation du projet relève du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire qui réalise les parties A1, A2, A3, B1, C1, C4, C5 et D2 du projet, avec le ministère des transports la partie D3, avec le ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative la partie B2, avec le fonds de participation "Construction" la partie C3, avec l'ANA les parties C2, D1.
