Article 2

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère des transports est chargé notamment de : 1 assurer l'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant la réalisation de l'étude de réhabilitation et de développement des transports urbains, 2 concevoir, établir et conclure les cahiers des charges, avec les intervenants ordonnateurs, dans le cadre de l'étude de réhabilitation et de développement des transports urbains, 3 dresser le bilan physique et financier de la composante étude de réhabilitation et de développement des transports urbains, 4 prendre en charge en coordination avec le ministère des finances, la Banque algérienne de développement et les gestionnaires du prêt, l'échange d'informations avec la Banque mondiale, notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées, 5 prendre et faire prendre conformément aux lois et règlements en vigueur aux dispositions du présent décret et ses annexes I et II toutes les dispositions nécessaires : 5.1 pour faire assurer la préparation rapide et satisfaisante des dossiers des demandes des bénéficiaires de prêt concernant le paiement des dépenses à effectuer au titre de l'étude de réhabilitation et de développement des transports urbains, 5.2 pour la présentation rapide de ces dossiers à la Banque algérienne de développement, 5.3 pour le suivi régulier des opérations, administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques, commerciales et budgétaires, de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées.