TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement n° 3839 AL susvisé, assure la réalisation conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent des programmes et objectifs du sixième projet routier composé de :
Partie A. Réhabilitation des routes :
1. Exécution d'un programme de réhabilitation des routes, y compris le renforcement de la chaussée; sur environ 800 km du réseau routier national.
2. Exécution d'un programme de réhabilitation d'une quarantaine (40) de ponts sur le territoire national.
3. Préparation des documents techniques, notamment les documents nécessaires à l'exécution des travaux décrits aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus.
Partie B. Entretien routier :
1. Exécution d'un programme d'entretien périodique des routes sur environ cinq milles (5000) km de réseau routier national et fourniture de petits matériels nécessaires pour: 1.1. Les travaux d'entretien courants et urgents des principales pistes sahariennes, 1.2. - Le comptage routier.
2. Exécution d'un programme d'entretien pilote des routes communales.
Partie C. - Assistance technique et formation :
1. Fourniture d'une assistance technique au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire pour : 1.1. L'exécution de la partie B. 2 du projet. 1.2. La supervision des travaux décrits dans les parties A.1, A.2 et B.1 ci-dessus et le contrôle de ces travaux par le laboratoire.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 5 1.3. L'acquisition de connaissances techniques. 2 Fourniture: 2.1. D'une assistance technique à l'agence nationale des autoroutes (ANA) notamment dans les domaines de la gestion, de l'exploitation, de l'ingénierie, de l'environnement et de la finance. 2.2. D'une formation du personnel de l'agence nationale des autoroutes (ANA) dans les domaines précités.
3. Réalisation des audits financiers et institutionnels d'entreprises publiques en vue de leur restructuration.
4. Fourniture de l'assistance, de la formation et de matériels nécessaires pour la modernisation et l'amélioration du fonctionnement des services du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire, y compris la fourniture de matériel informatique et de petits matériels.
5. Formation du personnel du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et d'autres organismes sous la supervision administrative du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Partie D Etudes:
1. Réalisation. 1.1. D'une étude économique, financière et d'environnement pour construire l'autoroute Est/Ouest sur le territoire national. 1.2. D'études d'ingénierie concernant certains tronçons de ladite autoroute.
2. Réalisation d'études générales liées aux travaux routiers dans les domaines suivants : 2.1. Conception des travaux de réhabilitation d'une quarantaine (40) de ponts, y compris les ponts à réhabiliter dans le cadre de la partie A. 2 du projet. 2.2. Réhabilitation des routes dans le sud du territoire national. 2.3. Elaboration d'une stratégie pour l'entretien des routes communales. 2.4. Etudes générales et réglementation technique dans le domaine routier.
3. Réalisation d'une étude de réhabilitation et de développement des transports urbains.
