Décret présidentiel n° 95-120
· ج.ر عدد 26 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-120 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant descriptif du brevet de notification de l'arrêté portant attribution de la médaille de blessé
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995.
Liamine ZEROUAL.
