Décret présidentiel n° 95-120
· ج.ر عدد 26 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-120 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant descriptif du brevet de notification de l'arrêté portant attribution de la médaille de blessé
Article 5
Le décret présidentiel n° 91-164/PR du 28 mai 1991 susvisé est abrogé.