Décret présidentiel n° 94-96
· ج.ر عدد 25 لسنة 1994
ملغى
Décret présidentiel nº 94-96 du 12 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 23 avril 1994 portant création et missions du service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire
CHAPITRE II — MISSIONS DU SERVICE GEOGRAPHIQUE ET DE TELEDETECTION DE L'ARMEE NATIONALE POPULAIRE
Article 3
Le service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire a pour missions, de répondre aux besoins de l'armée nationale populaire en documents cartographiques et renseignements géographiques. A ce titre, il arrête un programme général de réalisation et de préparation des cartes et documents géographiques.