Décret présidentiel n° 94-96
· ج.ر عدد 25 لسنة 1994
ملغى
Décret présidentiel nº 94-96 du 12 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 23 avril 1994 portant création et missions du service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 23 avril 1994.
Liamine ZEROUAL.
