Décret présidentiel n° 94-96
· ج.ر عدد 25 لسنة 1994
ملغى
Décret présidentiel nº 94-96 du 12 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 23 avril 1994 portant création et missions du service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire
CHAPITRE II — MISSIONS DU SERVICE GEOGRAPHIQUE ET DE TELEDETECTION DE L'ARMEE NATIONALE POPULAIRE
Article 13
L'organisation et le fonctionnement des structures du service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.
