Décret présidentiel nº 94-67 du 7 Chaoual 1414 correspondant décret n° 82-56 du 13 février 1982, à l'établissement de populaire. au 19 mars 1994 portant extension des dispositions du l'habillement et de la chaussure de l'armée nationale

Décret présidentiel n° 09-137 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’entreprise de l'habillement et de la chaussure en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire