Décret présidentiel n° 94-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 1994
Décret présidentiel n° 94-52 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 mettant fin aux fonctions du secrétaire d'Etat à la coopération et aux affaires maghrébines auprès du ministre des affaires étrangères
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire d'Etat à la coopération et aux affaires maghrébines auprès du ministre des affaires étrangères, exercées par M. Ahmed Ouyahia, appelé à exercer une autre fonction.
