Décret présidentiel n° 94-48
· ج.ر عدد 10 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-48 du 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994.
Liamine ZEROUAL
