Décret présidentiel n° 94-472
· ج.ر عدد 2 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 94-472 du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 portant approbation de l'accord de prêt complémentaire signé le 13 avril 1994 au Caire entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour participer au financement du projet de construction du barrage de Béni Haroun dans la wilaya de Mila
TITRE II — ASPECTS RELATIONNEL, DOCUMENTAIRE, JURIDIQUE ET ECONOMIQUE
Article 3
Dans le cadre de l'exécution du projet, sont conclus entre le ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et l'agence nationale des barrages (ANB), des cahiers des charges relatifs à la construction et l'équipement du barrage de Béni Haroun et de ses ouvrages annexes.
