Décret présidentiel n° 94-471
· ج.ر عدد 2 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 94-471 du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre de prêt n° B/ALG/EQU-PORT/94/20 signé le 31 mars 1994 à Abidjan 1994 portant approbation de l'accord (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet d'équipement du port de Djendjen
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les mesures de mise en œuvre, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l'exécution du projet sont traduites sous forme de plans d'action qui serviront d'instruments de travail à utiliser par l'entreprise portuaire de Djendjen et les intervenants visés aux annexes I et II du présent décret pour assurer la programmation des actions de réalisation des objectifs et résultats de toutes les opérations afférentes au projet.
