TITRE III — INTERVENTION DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Article 3
Outre les interventions et actions découlant dės dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt, et dans la limite de ses attributions, le ministère des transports, en coordination avec l'entreprise portuaire de Djendjen assure notamment la réalisation des interventions ci-après :
1) s'assurer de l'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations du projet, prévues par les dispositions du présent décret et de ses annexes I et II,
2) procéder en relation avec les ministères concernés, l'entreprise portuaire de Djendjen et le C.C.S. à l'évaluation et au suivi des opérations de réalisation du projet,
3) prendre en charge en coordination avec les administrations chargées du Trésor, du budget et du commerce, la Banque algérienne de développement et les autres intervenants et gestionnaires du prêt, l'échange d'informations, notamment en matière de réalisation du projet et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités concernées.
4) veiller à la mise en place, l'animation, le fonctionnement régulier et à la présidence du C.C.S.