Décret présidentiel n° 94-471
· ج.ر عدد 2 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 94-471 du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre de prêt n° B/ALG/EQU-PORT/94/20 signé le 31 mars 1994 à Abidjan 1994 portant approbation de l'accord (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet d'équipement du port de Djendjen
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en oeuvre de l'accord de prêt susvisé assure le financement de la partie, en devises, nécessaire à la réalisation, conformément aux lois et réglements en vigueur, aux dispositions du présent décret, de ses annexes I et II, et selon les modalités qui suivent, des objectifs du projet d'équipement du port de Djendjen.
