Décret présidentiel n° 94-471
· ج.ر عدد 2 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 94-471 du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre de prêt n° B/ALG/EQU-PORT/94/20 signé le 31 mars 1994 à Abidjan 1994 portant approbation de l'accord (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet d'équipement du port de Djendjen
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et réglements en vigueur, l'accord de prêt n° B/ALG/EQU-PORT/94/20 signé le 31 mars 1994 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet d'équipement du port de Djendjen, selon les objectifs et programmes du projet indiqués à l'annexe I du présent décret.
