Décret présidentiel n° 94-46
· ج.ر عدد 7 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au Chef d'Etat-Major de l'Armée Nationale Populaire
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994.
Liamine ZEROUAL.
