Décret présidentiel n° 94-457
· ج.ر عدد 86 لسنة 1994
معدَّل
Décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse
CHAPITRE III — DES CENTRES DE COORDINATION › Section 2 — Centre secondaire
Article 10
Le centre de contrôle de mission "MCC" est chargé des fonctions d'acquisition et de traitement des données d'alerte provenant des stations de réception des signaux de détresse à travers le segment spatial du système international de satellites pour les recherches et le sauvetage.
