Décret présidentiel n° 94-421
· ج.ر عدد 81 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-421 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994.
Liamine ZEROUAL. 11 décembre 1994
