TITRE II — ASPECTS RELATIONNEL, DOCUMENTAIRE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF
Article 5
Les plans d'action visés ci-dessus prendront en charge également les opérations : 1°) d'utilisation du prêt traduites notamment par :
a) la mise en place auprès de la BAD de crédits de paiement nécessaires et la mise à disposition des ordonnateurs intervenants concernés, à l'exécution des programmes et sous-programmes sus-mentionnés du projet,
b) l'introduction auprès de la BAD des contrats et documents relatifs aux décaissements du prêt. 2°) de réalisation des travaux prévus à l'article 1er ci-dessus, 3°) d'études prévues à l'article 1er ci-dessus, 4°) de fourniture d'équipement et matériel d'exploitation pour la réalisation des programmes prévus à l'article 1er ci-dessus, 5°) de formation et d'assistance technique prévues à l'article 1er ci-dessus, 6°) de passation des marchés pour les opérations prévues à l'article 1er ci-dessus.