Décret présidentiel n° 94-394
· ج.ر عدد 77 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-394 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de au 19 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses
Article 1er
Il est annulé sur 1994, un crédit de cinquante huit millions deux cent quatre vingt six mille dinars (58.286.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Art.. 2. Il est ouvert sur 1994, un crédit de cinquante huit millions deux cent quatre vingt six mille dinars (58.286.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
