Décret présidentiel n° 94-393
· ج.ر عدد 77 لسنة 1994
Décret présidentiel n° 94-393 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
Il est annulé sur 1994, un crédit de un million huit cent cinquante mille dinars (1.850.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
