Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.
Liamine ZEROUAL.
"A"
CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée. 3.943.800 37-92 Provision pour revalorisation des salaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total des crédits annulés. 59.296.165 63.239.965 63.239.965 63.239.965 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 1.434.046 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 754.589 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie.
3ème Partie Personnel Charges sociales 34.820 2.223.455 Administration centrale Prestations à caractère familial 666.600
33-01
33-03 Administration centrale Sécurité sociale..
2
Total de la 3ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
8.399.781
9.066.381
2.099.945
2.099.945
13.389.781
13.389.781
ETAT "B" (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES · SOUS-SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-11 Services judiciaires Rémunérations principales.
31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses.
23 novembre 1994
CREDITS OUVERTS · EN DA
27.883.963
4.962.500
31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et
accessoires de salaires.
31-43 Greffe Personnel auxiliaire Salaires et accessoires de
Total de la lère partie.
Total du titre III…
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
SECTION II
289.550
salaires. 446.485
33.782.498
33.782.498
33.782.498
46.972.279
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REEDUCATION · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales.
Indemnités et allocations diverses. 128.336
31-22 Administration pénitentiaire
Personnel vacataire et journalier 79.530
31-23 Administration pénitentiaire
accessoires de salaires..
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
Administration pénitentiaire Sécurité sociale.
33-23
Total de la 3ème partie.
Salaires et
13.426
221.292
42.446
42.446
ETAT "B" (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II · CREDITS OUVERTS · EN DA
11.472
11.472
275.210
275.210
ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales. 6.130.722
31-32 Etablissements pénitentiaires - Indemnités et allocations
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel Charges sociales
diverses. 3.351.974
9.482.696
33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial 3.277.200
33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section II..
Total des crédits ouverts. 2.600.222 5.877.422 632.358 632.358 15.992.476 15.992.476 16.267.686 63.239.965
