Décret présidentiel n° 94-346
· ج.ر عدد 73 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-346 du 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 octobre 1994 portant tranfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la restructuration industrielle et de la participation
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 octobre 1994.
Liamine ZEROUAL.
