Décret présidentiel n° 94-344
· ج.ر عدد 73 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-344 du 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 octobre 1994 portant mesures de grâces à l'occasion de la commémoration du 40ème anniversaire de la glorieuse révolution du ler novembre
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 octobre 1994.
Liamine ZEROUAL.
