Décret présidentiel n° 94-337
· ج.ر عدد 71 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-337 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994 portant extension des dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 à l'établissement central de rénovation des matériels de servitudes/Es-Senia
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994.
Liamine ZEROUAL.
ANNEXE Patrimoine d'affectation : siège d'Es-Sénia; unité de rénovation véhicules et engins d'Es-Sénia; unité de rénovation équipements et accessoires d'Es-Sénia; unité de fabrication industrielle d'Es-Sénia;
