Décret présidentiel n° 94-307
· ج.ر عدد 65 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-307 du 26 Rabie Ethani 1415 correspondant au ) 15 2 octobre 1994 modifiant et complétant le décret n° 88-85 du 12 avril 1988 portant création, missions et organisation de l'école nationale de santé militaire
Article 5
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
