Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales..
CREDITS OUVERTS EN DA 3.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 840.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pensions de services et capital Total de la 2ème partie.
2
3ème Partie
Personnel charges sociales
350.000
4.190.000
décès. 50.000
50.000
33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 600.000
33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.. 30.000 800.000 1.430.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie 9 octobre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 2.000.000 4.000.000 167.000 880.000 200.000 7.247.000 1.500.000 1.500.000 233.000 350.000 583.000 15.000.000 Action économique - encouragements et interventions 44-01 Contribution à la société algérienne des foires et expositions (S.A.F.Ε.Χ.). 4.000.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre IV..
Total de la sous-section I..
Total des crédits ouverts. 4.000.000 4.000.000 19.000.000 19.000.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
