Décret présidentiel n° 94-300
· ج.ر عدد 64 لسنة 1994
Décret présidentiel n° 94-300 du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant transfert de crédits octobre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la restructuration industrielle et de la participation
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994.
Liamine ZEROUAL.
