Article 8

Les mesures de mise en œuvre, de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle, concernant l'exécution des programmes du projet, sont traduites sous forme de plans d'action qui serviront d'instruments de travail à utiliser par les autorités concernées pour assurer la programmation des actions de réalisation des objectifs et résultats de toutes les opérations afférentes aux programmes susvisés, notamment financières, budgétaires, monétaires, commerciales, techniques, économiques, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7 comptables, douanières, documentaires, relationnelles, opérationnelles, juridiques, administratives, domaniales et foncières prévues aux annexes I et II du présent décret.

Les plans d'actions susvisés sont établis par les OPGI de Dar El Beïda et de Bir Mourad Raïs assistés du comité national de coordination, de suivi et de contrôle (CNCS), sous le contrôle du ministère de l'habitat pour ce qui le concerne et en relation avec les ministères et organismes compétents concernés.