Décret présidentiel n° 94-283
· ج.ر عدد 60 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-283 du 15 Rabie Ethani 1415 correspondant au 21 septembre 1994 portant approbation de l'accord de prêt n° 6-327 signé à Alger le 30 novembre 1993 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement (FSD) pour le financement du projet d'habitat social à Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le crédit sus-mentionné assure pour un montant de 293 millions de Rials Séoudiens la couverture des rubriques suivantes du projet :
1. travaux civils tous corps d'Etat des 2000 logements, voieries, réseaux divers tertiaires et aménagements extérieurs y afférents (espaces verts, passage piétons etc...) pour un montant de 250 millions de Rials Séoudiens,
2. prestations des services de suivi et de contrôle de l'exécution du projet pour un montant de 7 millions de Rials Séoudiens,
3. provision de 36 millions de Rials Séoudiens destinée à la couverture des imprévus dans la réalisation du projet.
