Décret présidentiel n° 94-222
· ج.ر عدد 49 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-222 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994.
Liamine ZEROUAL.
