Décret présidentiel n° 94-167
· ج.ر عدد 40 لسنة 1994
Décret présidentiel n° 94-167 du 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994 portant missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des affaires étrangères
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994.
Liamine ZEROUAL.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15
