Décret présidentiel n° 94-165 · ج.ر عدد 39 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-165 du 27 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 7 juin 1994 portant approbation de l'accord de prêt n° 3690 AL signé le 27 janvier 1994 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'urgence de lutte contre le criquet pélerin

TITRE III — ASPECTS RELATIONNEL, 4. DOCUMENTAIRE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF

Article 15

Dans le cadre de l'exécution du projet, sont conclus:

a) entre l'institut national de la protection des végétaux et le laboratoire de toxicologie du centre hospitalo-universitaire de Bab-El-Oued, une convention à l'effet d'assurer la mise en place d'une couverture sanitaire nationale spécifique au projet par : la prévention et l'éducation sanitaire, notamment l'information des praticiens sur le phénomène acridien et la conduite à tenir devant une intoxication par les pesticides, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 9 le suivi médical de l'ensemble du personnel exposé aux pesticides,

- l'évolution de la dégradation des acridicides.

b) - entre l'institut national de la protection des végétaux et l'agence nationale de la protection de l'environnement, une convention portant notamment sur les mesures à prendre pour la préservation de l'environnement vis-à-vis des produits acridicides.

c) entre l'institut national de la protection des végétaux et l'agence nationale pour la conservation de la nature, une convention relative à la préservation des parcs nationaux et sites protégés.

d) entre l'institut national de la protection des végétaux et l'office national de la météorologie, une convention d'assistance pour la prévision acrido-météorologique.

e) entre l'institut national de la protection des végétaux et la direction générale de la protection civile, une convention à l'effet de la définition des règles générales de protection et de sauvegarde de l'environnement et des utilisateurs des effets des pesticides.

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