Article 2
Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.
Liamine ZEROUAL.
TABLEAU ANNEXE ALGERIENNE N° 38 Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des affaires étrangères.
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale Rémunérations principales…
CREDITS OUVERTS · EN DA
141.800.000
31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 53.300.000
31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et
accessoires de salaires..
Total de la lère partie.
2ème Partie
Personnel - Pensions et allocations
32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.
6.430.000
201.530.000
222.000
32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. 500.000
Total de la 2ème partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial..
33-02 Administration centrale Prestations facultatives.
33-03 Administration centrale - Sécurité sociale..
33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales
Total de la 3ème partie..
722.000
5.500.000
60.000
75.300.000
. 4.506.000
85.366.000
TABLEAU (Suite).
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale Remboursement de frais..
34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.
34-03 Administration centrale Fournitures.
34-04 Administration centrale Charges annexes..
34-05 Administration centrale Habillement.
34-90 Administration centrale Parc automobile…
34-92 Administration centrale Loyers.
15 juin 1994
CREDITS OUVERTS · EN DA
90.475.000
6.000.000
11.100.000
46.500.000
500.000
2.360.000
50.000
34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités
dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie..
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale Conférences internationales.
37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
42-01 Participation aux organismes internationaux.
42-03 Coopération internationale..
42-04 Action maghrébine…
Total de la 2ème partie.
110.000
157.095.000
5.800.000
5.800.000
1.200.000
12.476.000
13.676.000
464.189.000
540.000.000
121.000.000
20.000.000
681.000.000
TABLEAU (Suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
ALGERIENNE N° 38 · CREDITS OUVERTS · EN DA
43-01 Administration centrale - Bourses Complément de bourses Indemnités
de stage Frais de formation à l'étranger…
Total de la 3ème partie.
6ème Partie
687.400.000
687.400.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des
défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II · SERVICES A L'ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales..
31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses.
catégories sociales
3.000.000
3.000.000
1.371.400.000
1.835.589.000
1.871.000.000
190.000.000
31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et
accessoires de salaires.
Total de la lère partie…
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-11 Services à l'étranger Prestations à caractère familial.
33-12 Services à l'étranger Prestations facultatives.
33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie..
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais.
17.000.000
2.078.000.000
13.000.000
453.000
162.600.000
176.053.000
186.400.000
TABLEAU (Suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier.
34-13 Services à l'étranger Fournitures…
34-14 Services à l'étranger - Charges annexes.
34-15 Services à l'étranger Habillement.
34-91 Services à l'étranger Parc automobile.
34-93 Services à l'étranger - Loyers.
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie..
7ème Partie
Dépenses diverses
15 juin 1994
CREDITS OUVERTS · EN DA
74.854.000
45.000.000
169.800.000
2.350.000
81.900.000
240.200.000
800.504.000
48.000.000
48.000.000
37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes
diplomatiques et consulaires.
37-21 Services à l'étranger Action diplomatique - Dépenses
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
55.000.000
diverses.. 28.000.000
83.000.000
3.185.557.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-91 Services à l'étranger - Frais d'assistance aux nationaux à
Total de la 6ème partie…
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
l'étranger. 14.000.000 14.000.000 14.000.000 3.199.557.000 5.035.146.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 5.035.146.000
