Décret présidentiel n° 94-132
· ج.ر عدد 39 لسنة 1994
ملغى
Décret présidentiel nº 94-132 du 18 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 29 mai 1994 déterminant les organes et les structures internes de la Présidence de la République
Article 5
Les missions et attributions des organes et structures internes de la Présidence de la République, ainsi que celles du secrétariat particulier du Président de l'Etat seront précisées par des textes particuliers.
