Décret présidentiel n° 94-110
· ج.ر عدد 32 لسنة 1994
Décret présidentiel n° 94-110 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 portant mesures de grâce à l'occasion de l'Aïd El-Adha
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994.
Liamine ZEROUAL.
