Article 2
Le ministre de l'économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994.
Ali KAFI.
TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des affaires étrangères.
NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.
CREDITS OUVERTS EN DA 135.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 53.300.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 3.700.000 192.000.000 100.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décés.. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnet Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 100.000 5.500.000 60.000 58.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.506.000 Total de la 3ème partie.. 68.066.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.
CREDITS OUVERTS EN DA 78.475.000 6.000.000 11.100.000 46.500.000 500.000 2.220.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux.. 42-03 Coopération internationale..
• 42-04 Action maghrébine.
Total de la 2ème partie. 10.000 144.855.000 5.800.000 5.800.000 1.200.000 11.500.000 12.700.000 423.521.000 540.000.000 121.000.000 20.000.000 681.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 02 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale - Bourses - Complément de bourses - Indemnités de stage Frais de formation à l'étranger.
Total de la 3ème partie. 6ème Partie 523.000.000 523.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous section I.
SOUS SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger - Rémunérations principales. 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses. catégories sociales 3.000.000 3.000.000 1.207.000.000 1.630.521.000 1.290.000.000 260.000.000 31-13 Services à l'étranger personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services à l'étranger - Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l'étranger - Prestations facultatives. 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais… 12.500.000 1.562.500.000 13.000.000 200.000 107.000.000 120.200.000 133.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l'étranger Fournitures. 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l'étranger Habillement.. 34-91 Services à l'étranger Parc autornobile. 34-93 Services à l'étranger - Loyers.
Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 54.454.000 33.500.000 126.700.000 1.750.000 59.500.000 180.000.000 588.904.000 35.000.000 35.000.000 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires… 37-21 Services à l'étranger - Action diplomatique - Dépenses Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 30.000.000 diverses. 28.000.000 58.000.000 2.364.604.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger Frais d'assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section. I… l'étranger 12.000.000
12.000.000 12.000.000 2.376.604.000 4.007.125.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 4.007.125.000
