Décret présidentiel n° 93-97
· ج.ر عدد 23 لسنة 1993
Décret présidentiel nº 93-97 du 6 avril 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/RTE/92/15 signé le 26 novembre 1992 à Abidjan (côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de renforcement routier et d'appui à l'entretien et la gestion du réseau routier
TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OPERATIONNELS › Chapitre II — En matiere d'étude, de contrôle et de suivi de la réalisation du projet
Article 8
Le ministère de l'équipement dresse trimestriellement le bilan des opérations de toute nature, notamment physiques, financières, comptables, budgétaires et économiques relatives à l'exécution du projet qu'il transmet au ministère de l'économie, au Conseil national de la planification, au ministère des affaires étrangères et à titre d'information, à la Banque algérienne de développement et une évaluation de l'utilisation du prêt ainsi que tous les éléments ayant un impact sur les relations avec la Banque africaine de développement.
