Article 3

Le ministère de l'équipement assure ou fait assurer, en conformité avec les objectifs du projet et avec les normes, lois et règlements en vigueur, l'exécution des opérations ayant pour objet :

1- le contrôle et le suivi des travaux en vue d'une meilleure maîtrise dans la réalisation du projet,

2- le choix technique des experts ou bureaux d'études en matière de contrôle et de suivi du projet, 3 l'élaboration des cahiers des charges relatifs aux études, au contrôle et suivi des travaux à entreprendre au titre de l'exécution du projet,

4 - la conclusion des contrats avec les bureaux d'études, de contrôle et de suivi des travaux nationaux, conformément aux lois et règlements en vigueur, 5 la mise en service, en coordination avec le co-contractant, de l'ouvrage réalisé,

6- le mise en œuvre, en ce qui le concerne, de toutes opérations administratives, techniques, financières, économiques et budgétaires ayant pour objet de faciliter le contrôle et la surveillance technique des équipements.

TITRE III ASPECTS BUDGETAIRES, COMPTABLES, FINANCIERS ECONOMIQUES, RELATIONNELS ET DE CONTROLE