Décret présidentiel n° 93-78
Décret présidentiel nº 93-78 du 16 mars 1993 portant ratification de l'échange de lettres du 15 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur les visas d'entrée et de sortie
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mars 1993.
Ali KAFI DECRETS
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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