Décret présidentiel n° 93-72
· ج.ر عدد 15 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-72 du 6 mars 1993 portant ratification des amendements à la constitution de l'organisation arabe du travail adoptés par le 17ème congrès arabe du travail, Rabat (6-13 mars 1989)
Article 1er
Sont ratifiés et seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les amendements à la constitution de l'Organisation arabe du travail adoptés par le 17ème congrès arabe du travail, Rabat (6-13 mars 1989).
