Décret présidentiel n° 93-39
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
CHAPITRE I — MISSIONS
Article 4
L'institut est autonome au plan de la réalisation des travaux, du choix des méthodes suivies pour les conduire et dans la formulation de leurs résultats.
