Décret présidentiel n° 93-39
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
Chapitre 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 47
Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.
