Décret présidentiel n° 93-39 · ج.ر عدد 6 لسنة 1993

Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale

Chapitre 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 46

Le personnel de l'institut bénéficie du même système indemnitaire en vigueur au sein de la Présidence de la République.

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