Décret présidentiel n° 93-39
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
Chapitre 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 44
L'institut est membre de droit au sein de toute structure à l'échelle nationale, chargée de coordonner, d'évaluer ou de suivre l'activité de recherche scientifique et technique.
